En Belgique, la réglementation incendie repose sur une hiérarchie de compétences entre l’État fédéral, les régions et les communes.

Le texte pilier est l’Arrêté royal du 7 juillet 1994, qui fixe les normes de base applicables à la conception et à la construction des bâtiments.

1. Réglementation par type de bâtiment

• • Nouveaux bâtiments : Soumis aux normes fédérales de base (compartimentage, résistance au feu des matériaux, chemins d’évacuation).
  • Lieux de travail : Régis par le Code du bien-être au travail, imposant une analyse des risques, du matériel d’extinction et des exercices d’évacuation annuels.
  • Établissements spécifiques : Les hôpitaux, maisons de repos et hôtels font l’objet de législations régionales spécifiques venant compléter les normes fédérales.

2. Équipements de protection obligatoires

En matière de détecteurs de fumée, voici ce qui est à prévoir en fonction de la zone :

• • Wallonie : Obligatoires dans tous les logements depuis 2004.
  • Bruxelles : Obligatoires pour tous les logements (propriétaires et locataires) depuis le 1er janvier 2025.
  • Flandre : Également obligatoires pour toutes les habitations.

3. Normes et Classifications

Installations techniques : De nouvelles normes comme la NBN S 21-100 (2025) encadrent désormais plus strictement la détection d’incendie.

4. Rôle des autorités locales

• • Communes : Elles peuvent édicter des règlements de police plus stricts via les zones de secours (pompiers).
  • Zones de secours : Elles délivrent des rapports de prévention nécessaires pour l’obtention de permis d’exploitation ou de location dans certains cas.